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Conception : GPSO - Service SIG - mai 2019Sources : Cadastre DGFIP© millésime 2017 // Orthophotoplan - Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - mars 2015
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N; N*Implantation à l'alignement obligatoire au titre de l'article 6 du règlement de la zone UCVImplantation en retrait de 3 mètres au titre de l'article 6 du règlement de la zone UCVSecteurs de mixité sociale au titre de l'article L.123-1-5 II 4° désormais codifié à l'article L.151-15 du Code del'urbanisme
Périmètre d'attente de projet au titre de l'article L.123-2a désormais codifié à l'article L.151-41 du code de l'urbanismeest autorisée toute nouvelle construction inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher. La servitude est fixée pourune durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du PLU le 18 décembre 2015.Emplacement réservé au titre de l'article L.123-1-5 V désormais codifié à l'article L.151-41 du code de l'urbanismeEspace Boisé Classé au titre de l'article L.130-1 désormais codifié aux articles L.113-1 et suivants du code del'urbanismeLimite des lisières de bois et forêt de 10 mètres comptée à partir de la limite de l'EBC
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